Vendre une maison en péril en France : On vous l’achète !

Vous êtes propriétaire d’un bien immeuble en France et votre mairie vient de vous notifier une procédure de mise en sécurité ? Des fissures inquiétantes sont apparues ou un mur menace de s’effondrer ? En France, la gestion d’un immeuble ou d’une maison en péril est une situation d’urgence qui engage votre responsabilité civile et pénale.

Découvrez comment réagir, les implications de la loi française et comment vendre votre bien en l’état à un professionnel pour stopper les poursuites.

1. Vente de maison en péril : Qu’est-ce que la procédure de « Mise en sécurité » ?

Depuis la réforme de 2021, la terminologie officielle en France est la procédure de mise en sécurité, bien que le terme « arrêté de péril » reste le plus utilisé par les propriétaires.

Contrairement à l‘insalubrité (santé), le péril concerne la solidité du bâtiment. On distingue deux situations :

• Le péril ordinaire : Le bâtiment présente des signes de dégradation sérieux mais le danger n’est pas immédiat. Le Maire fixe un délai pour réaliser les travaux.
• Le péril imminent : Il y a un risque d’effondrement immédiat. Le Maire saisit le tribunal administratif pour nommer un expert. Les mesures (évacuation, étaiement) sont prises sans délai.

2. Les conséquences d’un arrêté de péril pour le propriétaire

En France, le Maire dispose de pouvoirs de police puissants pour garantir la sécurité publique. Si votre bien est frappé d’un arrêté de mise en sécurité :

• Interdiction d’occuper les lieux : Un péril s’accompagne presque toujours d’une interdiction d’habiter ou d’accéder au bâtiment.
• Travaux d’office : Si vous ne réalisez pas les travaux, la mairie peut les faire exécuter à votre place et vous envoyer la facture, souvent majorée de frais de gestion.
• Hypothèque légale : La créance de la mairie (travaux, relogement) est garantie par une hypothèque sur votre bien.
• Responsabilité pénale : En cas d’accident ou d’effondrement causant des blessures, le propriétaire est directement responsable.

3. Pourquoi la vente classique est-elle compliquée pour une maison en Péril ?

Tenter de vendre un bien en péril sur LeBonCoin ou via une agence immobilière classique est illusoire :

1. Le blocage bancaire : Aucune banque ne prêtera à un acheteur pour un bien dont la structure est compromise.
2. L’obligation d’information : Vous devez obligatoirement annexer l’arrêté de péril au compromis de vente. Cela fait fuir 99 % des acquéreurs.
3. Le risque de préemption : La mairie peut décider d’exercer son droit de préemption pour réhabiliter le quartier, compliquant encore la transaction.

4. Vendre son bien immobilier en péril à NousAchetonsImmo.com

La vente à un marchand de biens spécialisé est la solution la plus sûre pour se libérer d’un arrêté de péril.

• Achat cash, sans conditions : Nous disposons de nos propres fonds. L’absence de condition suspensive de prêt nous permet d’acheter là où les particuliers échouent.
• Prise en charge du risque structurel : Nous intervenons avec nos spécialistes et nos entreprises de gros œuvre pour sécuriser le bâtiment immédiatement.
• Expertise administrative : Nous gérons la mainlevée de l’arrêté directement avec les services de l’urbanisme de la mairie.
• Décharge de responsabilité : Une fois la vente signée chez le notaire, vous n’êtes plus responsable des travaux ni de la sécurité du site.

Comment vendre un bien en péril en France

Un arrêté de péril est une course contre la montre. Plus vous attendez, plus les frais d’étaiement et les astreintes administratives augmentent.

Vous voulez vous libérer d’un bien dangereux ? Remplissez le formulaire de contact NousAchetonsImmo.com. Nous rachetons des maisons, des immeubles et tout type de bâtiment en péril partout en France, quel que soit l’état de la structure.