Vendre une maison ou un immeuble en péril en France
Un arrêté de péril ou de mise en sécurité sur votre bien ? Nous l’achetons en l’état. Notre offre arrive sous 48 h, établie à distance, avant toute visite.
- Recevez notre offre sous 48 h
- Arrêté en cours, travaux imposés : nous achetons en l'état
- Nous achetons en direct, sans commission
Voyez combien nous pourrions acheter votre bien en remplissant le formulaire.
Vendre Mon Bien en Péril
EXCELLENT Basée sur 30 avis Publié sur Google I burgeonTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Très bonne expérience. Des professionnels sérieux qui vont droit au but. Pas de perte de temps, des propositions concrètes et un suivi rapide. Très rassurant sur le plan financier.Publié sur Google T NomTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Franchement au top ! Une équipe dynamique, rapide et surtout toujours disponible pour répondre aux questions. Ça change des agences classiques. Je recommande à 100 %.Publié sur Google C TsiliadakisTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Merci beaucoup pour votre réactivité et votre professionnalisme ! Je recommande.Publié sur Google H TORTOSATrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Excellente équipe ! Ce qui m'a marqué, c'est la qualité du conseil : ils connaissent vraiment leur secteur, répondent vite, et prennent le temps d'expliquer chaque étape. On se sent accompagné, pas juste "géré". Une vraie approche humaine doublée d'une solide expertise du marché local. Très belle expérience, je n'hésiterai pas à refaire appel à eux !Publié sur Google Y BebronneTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Service pro et équipe très réactive ! Je recommandePublié sur Google M collardTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Service au top ! Une équipe très professionnelle, réactive et à l'écoute, qui m'a parfaitement accompagné tout au long de mon projet immobilier. Je recommande vivement !Publié sur Google J PicardTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Super pros, réactifs, de bon conseil et rapides. Je recommandePublié sur Google L LorquetTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. J'ai été contacté 4 heures après ma demande, j'ai reçu de nombreux conseils, le service était efficace. Tout au long de la transaction l'accompagnement était de qualité, j'ai pu vendre ma maison rapidement !Publié sur Google C DeTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Société sérieuse et professionnelle. La prise de contact a été rapide et l’accompagnement très clair. Si vous souhaitez vendre une maison rapidement sans passer par des dizaines de visites, c’est une très bonne solution.
Peut-on vendre un immeuble en péril ?
Oui. Aucune loi n’interdit de vendre une maison ou un immeuble sous arrêté de péril ou de mise en sécurité. La loi organise même cette vente. L’arrêté est remis à l’acheteur avec les diagnostics obligatoires, et le notaire signale la vente à la mairie.
La vraie difficulté est ailleurs : trouver un acheteur, alors que le bien reste sous arrêté jusqu’à la fin des travaux.
Vendre sur le marché
- Par une agence ou par un notaire.
- Peu d’acheteurs acceptent un arrêté et ses travaux.
- Un acheteur à crédit dépend de l’accord de sa banque.
- Le prix se négocie sur le devis des travaux.
Vendre à un acheteur direct
- À un professionnel qui achète pour rénover, comme nous.
- Notre offre sous 48 h, établie à distance.
- En l’état, sans condition de crédit.
- Un prix inférieur au marché, sans commission.
Vendre votre bien en péril : notre offre en 3 étapes
Une offre avant toute visite
1. Première prise de contact
Complétez le formulaire en 30 secondes. Nous vous rappelons pour noter les informations sur votre bien et lancer son évaluation.
2. Votre offre sous 48 h
Nous évaluons votre bien à distance, avec l’arrêté et les rapports si vous les avez. Vous recevez notre offre sous 48 h.
3. Une seule visite de vérification
Si le montant vous convient, nous venons voir le bien une seule fois. Accès interdit ou dangereux ? Nous pouvons alors acheter sans visite.
Arrêté de péril ou de mise en sécurité : ce qu'il impose
Depuis le 1er janvier 2021, l’arrêté de péril s’appelle arrêté de mise en sécurité. Les règles actuelles valent pour les arrêtés notifiés depuis cette date. Le maire prend cet arrêté quand un bâtiment n’offre plus les garanties de solidité nécessaires. L’insalubrité relève d’un autre arrêté, pris par le préfet : voyez la vente d’une maison insalubre en France.
Un échange avant l'arrêté
En procédure ordinaire, la mairie vous transmet son rapport. Vous avez au moins un mois pour présenter vos observations. L’arrêté vient ensuite.
Des travaux dans un délai fixé
L’arrêté fixe les mesures : réparations, démolition, interdiction d’habiter ou d’accéder. Le délai des travaux ne peut pas être inférieur à un mois.
En cas de danger imminent
Le maire peut d’abord demander au tribunal administratif de désigner un expert, qui rend son avis sous 24 heures. Il ordonne ensuite les mesures, sans échange préalable, dans le délai qu’il fixe.
Une astreinte en cas de retard
Hors urgence, passé le délai, la mairie peut vous imposer une astreinte jusqu’à 1 000 € par jour de retard. Elle court jusqu’à la fin des travaux. Son total est plafonné à 50 000 € dans le cas général.
Des travaux d'office à vos frais
La mairie peut aussi faire les travaux elle-même, puis vous en réclamer le coût, recouvré comme un impôt. Une démolition d’office exige toutefois un jugement.
Un logement vide ne vous dispense pas des travaux : ils restent dus dans le délai, et avant toute nouvelle location. Sources : Code de la construction et de l’habitation, articles L511-1 à L511-22. Voyez aussi la fiche Habitat menaçant ruine de service-public.fr.
Vos locataires et vos charges pendant l'arrêté
Un arrêté coûte avant même les travaux. Les loyers s’arrêtent, les charges continuent.
Vos locataires
- Le loyer n’est plus dû à partir du mois qui suit la notification de l’arrêté.
- Il redevient dû le mois qui suit la mainlevée, c’est-à-dire la levée de l’arrêté une fois les travaux faits.
- Interdiction temporaire d’habiter : vous devez héberger les occupants, à vos frais.
- Interdiction définitive : vous devez les reloger et leur verser trois mois du nouveau loyer.
Ce qui continue de vous coûter
- La taxe foncière et l’assurance du bien.
- Le crédit, s’il en reste un.
- La sécurisation du bâtiment (étais, accès condamnés) en attendant les travaux.
- L’astreinte, si la mairie en a prononcé une.
Après la vente, qui paie quoi ?
Après l’acte, les travaux prescrits par l’arrêté sont pour nous : nous les réalisons et demandons la mainlevée. Les sommes déjà facturées par la mairie, astreinte comprise, restent en principe à votre charge. Parlez-nous-en dès le premier appel : leur prise en charge peut se discuter dans notre offre. Si une astreinte court encore après l’acte, pendant nos travaux, elle est pour nous : nous le prévoyons dans l’acte.
La vente ne vous libère pas automatiquement de l’arrêté. Votre notaire peut vérifier s’il a été publié au fichier immobilier, le registre public des droits sur les immeubles. Si c’est le cas, vous restez tenu, avec l’acheteur, des travaux faits d’office et des frais d’hébergement ou de relogement.
Pourquoi un bien en péril se vend mal sur le marché
- L'arrêté est joint à la promesse de vente : chaque acheteur découvre les travaux avant de s'engager
- S'il manque à l'acte, l'acheteur peut demander au juge de défaire la vente ou d'en baisser le prix
- Un acheteur à crédit doit faire accepter le chantier par sa banque
- Le prix se discute sur le devis des travaux, visite après visite
- Avec une interdiction d'habiter, la loi interdit de diviser l'immeuble en logements
- Pendant ce temps, les charges continuent, et l'astreinte aussi si la mairie en a prononcé une
Vendre un bien en péril : votre situation
Copropriété, héritage, locataires, courrier de la mairie, ruine, squat : voici comment se passe la vente dans chaque cas.
Un appartement dans un immeuble en péril
C’est un cas délicat : les travaux des parties communes dépendent de la copropriété, pas de vous. Envoyez-nous l’arrêté et le dernier procès-verbal d’assemblée générale : nous vous dirons si une offre est possible.
Un bien hérité ou en indivision
Il se vend comme tout bien hérité : nous signons avec les héritiers chez le notaire. Dès la notification de l’arrêté, chacun des propriétaires peut être poursuivi pour la totalité. Cela vaut pour les travaux faits d’office, le relogement et l’astreinte.
Des locataires en place
Vous pouvez vendre un bien occupé. Pour faire les travaux, il faut souvent libérer le logement. Nous pouvons prendre en charge le départ de vos locataires, à l’amiable et dans le respect de leurs droits. Ce que la vente change pour vos locataires : voyez vendre un appartement loué en France.
Un courrier de la mairie, pas encore d'arrêté
Vous avez reçu un rapport et un délai pour répondre ? Vous pouvez vendre à ce stade. Dites-le à l’acheteur : vous devez l’informer de ce qui compte pour sa décision.
Une maison en ruine ou à démolir
L’arrêté ne prescrit la démolition que si la réparation est impossible ou plus chère que la reconstruction. La valeur tient alors surtout au terrain, et nous achetons aussi ces maisons.
Un bâtiment squatté
Un bâtiment en péril est parfois occupé sans droit. Nous l’achetons aussi : voyez vendre un bien squatté en France.
Faire les travaux, vendre sur le marché ou vendre à un acheteur direct ?
Si vous pouvez financer les travaux et attendre la mainlevée, faites-les : c’est souvent la vente la mieux payée. Sinon, vendre en l’état à un acheteur direct est la voie la plus rapide.
Les aides de l’Agence nationale de l’habitat supposent de garder le bien. Il faut l’habiter trois ans ou le louer six ans après les travaux. Elles ne financent jamais un arrêté pris en urgence.
| Vendre à un acheteur direct | Faire les travaux, puis vendre | Vendre en l'état sur le marché | |
|---|---|---|---|
| Travaux prescrits | Pour nous, après l'acte | À votre charge, dans le délai de l'arrêté | Déduits du prix par l'acheteur |
| Prix | Inférieur au marché, connu sous 48 h | Prix du marché après la mainlevée, moins le coût des travaux | Négocié sur le devis, connu après les visites |
| Délai | Offre sous 48 h, acte à la date fixée ensemble | Travaux, mainlevée, puis mise en vente | Le temps de trouver un acheteur et son financement |
| Vos charges courantes | Jusqu'à l'acte | Jusqu'à la vente, après les travaux | Jusqu'à la vente |
| Crédit de l'acheteur | Aucune condition | Comme pour toute vente | Souvent une condition de prêt |
| Visites | Une seule, voire aucune si l'accès est interdit ou dangereux | Après les travaux | Répétées, parfois impossibles |
Vous comparez les acheteurs professionnels ? Voyez comment vendre sa maison à un marchand de biens en France.
Combien vaut une maison en péril ?
Comment nous calculons notre offre
Un bien sous arrêté vaut le prix d’un bien rénové, moins tout ce qu’il faut pour y arriver. Notre offre suit ce calcul, poste par poste :
Le prix de revente après travaux
Nous partons du prix d’un bien comparable, rénové, dans le même quartier.
Le coût des travaux
Nous retirons les travaux imposés par l’arrêté et la rénovation. Un devis, un rapport d’expert ou des plans nous aident à les chiffrer au plus juste.
Les frais et le temps
Frais d’achat, assurance, taxes, financement : nous les portons jusqu’à la revente, et nous les retirons aussi.
Notre marge et le risque
Un bâtiment en péril réserve souvent des surprises pendant les travaux. Notre marge couvre ce risque à votre place.
Nous le disons franchement : notre prix est inférieur au marché. En échange, vous ne payez ni commission ni les travaux restant à faire. Vos charges courantes s’arrêtent à l’acte.
Pourquoi nous vendre votre bien en péril ?
Transaction Efficace
Notre offre arrive sous 48 h, établie à distance. Vous connaissez le montant avant toute visite.
Solidité Financière
Nous achetons sans condition de crédit. Votre vente ne dépend pas de la banque d’un acheteur.
Pas de Commission
Vous vendez sans commission. Les travaux prescrits et la mainlevée sont pour nous, après l’acte.
Processus Simple
Une seule visite, voire aucune si l’accès est interdit ou dangereux. Vous signez chez votre notaire.
Recevez votre offre d'achat sous 48 h
Nous Achetons Immo est un acheteur immobilier professionnel, actif partout en France. Décrivez votre bien et l’arrêté : vous recevez notre offre sous 48 h.
- Une offre établie à distance, avant toute visite
- Achat en l'état, arrêté en cours
- Sans commission ni condition de crédit
- L'acte chez votre notaire
Votre Offre Sous 48 h
EXCELLENT Basée sur 30 avis Publié sur Google I burgeonTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Très bonne expérience. Des professionnels sérieux qui vont droit au but. Pas de perte de temps, des propositions concrètes et un suivi rapide. Très rassurant sur le plan financier.Publié sur Google T NomTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Franchement au top ! Une équipe dynamique, rapide et surtout toujours disponible pour répondre aux questions. Ça change des agences classiques. Je recommande à 100 %.Publié sur Google C TsiliadakisTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Merci beaucoup pour votre réactivité et votre professionnalisme ! Je recommande.Publié sur Google H TORTOSATrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Excellente équipe ! Ce qui m'a marqué, c'est la qualité du conseil : ils connaissent vraiment leur secteur, répondent vite, et prennent le temps d'expliquer chaque étape. On se sent accompagné, pas juste "géré". Une vraie approche humaine doublée d'une solide expertise du marché local. Très belle expérience, je n'hésiterai pas à refaire appel à eux !Publié sur Google Y BebronneTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Service pro et équipe très réactive ! Je recommandePublié sur Google M collardTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Service au top ! Une équipe très professionnelle, réactive et à l'écoute, qui m'a parfaitement accompagné tout au long de mon projet immobilier. Je recommande vivement !Publié sur Google J PicardTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Super pros, réactifs, de bon conseil et rapides. Je recommandePublié sur Google L LorquetTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. J'ai été contacté 4 heures après ma demande, j'ai reçu de nombreux conseils, le service était efficace. Tout au long de la transaction l'accompagnement était de qualité, j'ai pu vendre ma maison rapidement !Publié sur Google C DeTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Société sérieuse et professionnelle. La prise de contact a été rapide et l’accompagnement très clair. Si vous souhaitez vendre une maison rapidement sans passer par des dizaines de visites, c’est une très bonne solution.
Vendre un bien en péril : les questions fréquentes
Qui paie les travaux d'un bâtiment en péril ?
Le propriétaire, dans le délai fixé par l’arrêté. S’il ne les fait pas, la mairie peut les faire d’office et lui en réclamer le coût. Si vous nous vendez, les travaux prescrits sont pour nous, après l’acte.
Est-il possible de vendre une maison en péril ?
Oui. La loi l’organise : l’arrêté est remis à l’acheteur avec les diagnostics, et le notaire signale la vente à la mairie. Il faut surtout un acheteur qui accepte le chantier.
Que se passe-t-il quand un logement est mis en péril ?
La mairie prend un arrêté de mise en sécurité. Il impose des travaux dans un délai, parfois une interdiction d’habiter. Si le logement est loué, le loyer n’est plus dû à partir du mois qui suit la notification.
Qu'est-ce qu'un arrêté de mise en sécurité ordinaire ?
C’est l’arrêté pris en procédure ordinaire, quand le danger n’est pas imminent. Le propriétaire reçoit d’abord le rapport et a au moins un mois pour répondre. L’arrêté fixe ensuite les travaux, avec un délai d’au moins un mois.
Faut-il attendre la mainlevée pour vendre ?
Non. La mainlevée arrive une fois les travaux faits et constatés par la mairie. Vendre avant vous évite de les financer. Vendre après vous rapporte souvent plus.
Suis-je responsable des vices cachés si je vends en l'état ?
Pas pour les désordres décrits dans l’arrêté : annexé à l’acte, il les fait connaître à l’acheteur. Pour les autres défauts, une clause de l’acte peut exclure la garantie si vous les ignoriez. Elle ne vous protège pas pour un défaut que vous connaissiez.
Peut-on vendre une maison en ruine ?
Oui, avec ou sans arrêté. Si elle doit être démolie, notre offre part de la valeur du terrain, moins le coût de la démolition.
Qu'est-ce qui peut empêcher la vente d'un bien en péril ?
Aucune loi n’interdit cette vente, mais trois points comptent. L’arrêté doit être remis à l’acheteur : sinon, le juge peut, à sa demande, défaire la vente ou baisser le prix. Comme pour toute vente, la mairie peut se substituer à l’acheteur si elle dispose d’un droit de préemption. Enfin, le notaire ne signe pas si l’acheteur est condamné à une interdiction d’acheter, sauf pour y habiter.
Que se passe-t-il quand un appartement est mis en péril ?
Si l’arrêté vise les parties communes, le syndic a au moins deux mois pour présenter ses observations. Les travaux dépendent ensuite de la copropriété, pas de vous seul. Si votre appartement est loué, le loyer n’est plus dû à partir du mois qui suit la notification.
Achetez-vous un bien dont l'accès est interdit ?
Oui. Notre offre s’établit à distance, à partir de l’arrêté, des rapports et de photos. Si l’accès est interdit ou dangereux, nous pouvons acheter sans visite.
Allez-vous acheter mon bien en dessous du prix du marché ?
Oui. Nous partons du prix après rénovation et retirons les travaux, les frais et notre marge. En échange, vous vendez en l’état, sans commission ni condition de crédit.
Que se passe-t-il si je refuse l'offre ?
Rien, vous êtes libre de la refuser. L’offre est gratuite. Une fois contresignée, elle engage les deux parties.
Vendre une maison en péril partout en France
Nous achetons des maisons et des immeubles sous arrêté partout en France. Pour un appartement, tout dépend de la copropriété.
Remplissez notre formulaire avec l’adresse du bien, votre téléphone et votre e-mail. Notre offre arrive sous 48 h.
Votre bien n’est pas sous arrêté ? Voyez vendre sa maison rapidement en France.
Recevoir mon offre pour un bien en péril
1. Remplissez le formulaire
2. Votre offre sous 48 h
3. Une seule visite de vérification

