Compromis de vente annulé par l’acheteur en Belgique
Votre compromis de vente est annulé : crédit refusé, acheteur qui ne veut plus acheter ou ne répond plus ? Voici vos droits, et comment revendre.
- Notre offre sous 48 h, avant toute visite
- Aucune condition de crédit
- Achat en l’état
- Aucune commission
Laissez l’adresse du bien et vos coordonnées. Nous vous rappelons pour parler du compromis annulé. Notre offre arrive sous 48 h, une fois le premier compromis levé.
Revendre Votre Bien
EXCELLENT Basée sur 30 avis Publié sur Google I burgeonTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Très bonne expérience. Des professionnels sérieux qui vont droit au but. Pas de perte de temps, des propositions concrètes et un suivi rapide. Très rassurant sur le plan financier.Publié sur Google T NomTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Franchement au top ! Une équipe dynamique, rapide et surtout toujours disponible pour répondre aux questions. Ça change des agences classiques. Je recommande à 100 %.Publié sur Google C TsiliadakisTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Merci beaucoup pour votre réactivité et votre professionnalisme ! Je recommande.Publié sur Google H TORTOSATrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Excellente équipe ! Ce qui m'a marqué, c'est la qualité du conseil : ils connaissent vraiment leur secteur, répondent vite, et prennent le temps d'expliquer chaque étape. On se sent accompagné, pas juste "géré". Une vraie approche humaine doublée d'une solide expertise du marché local. Très belle expérience, je n'hésiterai pas à refaire appel à eux !Publié sur Google Y BebronneTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Service pro et équipe très réactive ! Je recommandePublié sur Google M collardTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Service au top ! Une équipe très professionnelle, réactive et à l'écoute, qui m'a parfaitement accompagné tout au long de mon projet immobilier. Je recommande vivement !Publié sur Google J PicardTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Super pros, réactifs, de bon conseil et rapides. Je recommandePublié sur Google L LorquetTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. J'ai été contacté 4 heures après ma demande, j'ai reçu de nombreux conseils, le service était efficace. Tout au long de la transaction l'accompagnement était de qualité, j'ai pu vendre ma maison rapidement !Publié sur Google C DeTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Société sérieuse et professionnelle. La prise de contact a été rapide et l’accompagnement très clair. Si vous souhaitez vendre une maison rapidement sans passer par des dizaines de visites, c’est une très bonne solution.
Est-il possible d’annuler un compromis de vente en Belgique ?
Oui, il est possible d’annuler un compromis de vente en Belgique, mais seulement dans des cas précis. Signé, le compromis engage le vendeur et l’acheteur : ils ne peuvent plus se rétracter. Aucun délai ne permet de changer d’avis quelques jours plus tard.
Un acheteur qui se rétracte après la signature du compromis reste engagé. Le Code civil ne le laisse en sortir qu’avec votre accord, ou pour une cause prévue par la loi.
Le vendeur est engagé de la même façon : lui non plus ne peut pas se retirer seul.
Quatre façons dont un compromis prend fin
- Une condition du compromis ne se réalise pas : par exemple, la banque refuse le crédit de l’acheteur
- Le vendeur et l’acheteur y mettent fin d’un commun accord, par écrit
- Après une faute, l’autre partie met fin à la vente : par écrit ou devant le juge
- Une annulation pour erreur, dol (une tromperie), violence ou abus de circonstances, décidée par le juge ou notifiée par écrit
L’acheteur n’a pas obtenu son crédit : que se passe-t-il ?
Si l’acheteur n’a pas obtenu son crédit, la vente peut être considérée comme inexistante. Il récupère alors sa garantie, la somme bloquée chez le notaire depuis la signature. Cela suppose une condition suspensive de crédit dans le compromis : la vente dépend de l’accord de sa banque.
La brochure des notaires le note : le plus souvent, l’acheteur inscrit cette condition dans le compromis. Le compromis fixe le délai, en général 4 à 6 semaines.
- Qui écrit, et à qui. Relisez votre compromis. Le compromis type, le modèle des notaires, propose deux versions de cette clause. Dans l’une, l’acheteur envoie la preuve du refus à son notaire, par mail, dans le délai. Sans ce mail à temps, la condition est considérée comme réalisée : la vente continue. Dans l’autre, l’acheteur doit annoncer à son notaire, à temps, qu’il a obtenu son crédit. Sinon, vous pouvez lui écrire par mail que la vente est inexistante. Tant que vous ne l’avez pas fait, le délai est prolongé.
- Les démarches de l’acheteur. Il doit montrer qu’il a tout fait pour obtenir son crédit, par exemple auprès de plusieurs banques. La condition n’est pas une porte de sortie pour un acheteur qui a changé d’avis.
- S’il fait échouer la condition. Si l’acheteur empêche par sa faute la réalisation de la condition, vous pouvez la tenir pour réalisée. Le Code civil le prévoit. La vente se poursuit alors.
- Le délai. Vous pouvez le prolonger ensemble. L’acheteur peut aussi renoncer à la condition, par un mail à son notaire. La vente ne dépend alors plus de son crédit.
- Une indemnité ? Crédit refusé : l’acheteur ne doit une indemnité d’immobilisation que si le compromis la prévoit. Elle compense le temps où votre bien n’était plus à vendre. Le compromis type propose par exemple 0,50 % du prix, déduit de la garantie.
Pour une prochaine vente, un compromis peut aussi être signé sans condition de crédit. Notre offre ne dépend d’aucun crédit : aucun refus de banque ne peut la faire tomber.
L’acheteur ne veut plus acheter : quels sont vos recours ?
Si l’acheteur ne veut plus acheter, vos recours commencent par une mise en demeure écrite. Elle lui demande clairement de respecter le compromis. Le compromis type lui laisse ensuite quinze jours pour s’exécuter. Le vôtre a pu être adapté : relisez-le. Si l’acheteur ne bouge toujours pas, vous choisissez entre deux voies.
L’acheteur ne répond plus, sans motif ? La démarche est la même. Parlez-en à votre notaire avant d’envoyer la mise en demeure. Si l’acte n’est pas signé à temps à cause de l’acheteur, le compromis type prévoit aussi des intérêts de retard.
Exiger la vente
Vous demandez au juge de condamner l’acheteur à acheter, comme prévu au compromis.
Mettre fin à la vente
Vous mettez fin à la vente par écrit, sans passer d’abord par le juge. L’écrit dit expressément que vous faites appel à cette possibilité. Il cite aussi ce que l’acheteur n’a pas fait.
Vous choisissez l’une ou l’autre, pas les deux à la fois. Mettre fin seul à la vente a des conséquences fiscales. Un accord écrit avec l’acheteur peut les éviter : la section suivante l’explique.
L’indemnité. Si vous mettez fin à la vente, l’acheteur en faute vous doit l’indemnité prévue par la clause pénale du compromis. Le compromis type la propose à 10 % du prix.
Le juge réduit une indemnité manifestement déraisonnable, sans descendre sous un montant raisonnable. Votre dommage réel dépasse cette indemnité ? Le compromis type vous permet d’en demander la réparation.
La garantie. À la signature, l’acheteur verse en principe une garantie. La brochure des notaires la situe en général à 10 % du prix. La garantie reste bloquée chez le notaire, au nom de l’acheteur, jusqu’à l’acte. Si vous mettez fin à la vente pour sa faute, le compromis type vous la laisse. Elle se déduit de l’indemnité. En cas de désaccord, demandez au notaire comment elle peut être débloquée.
Qui paie les frais de notaire en cas d’annulation du compromis ?
En cas d’annulation du compromis, qui paie les frais de notaire dépend de la cause. Crédit refusé : l’acheteur rembourse les frais de rédaction du compromis seulement si c’était convenu. Vous mettez fin à la vente pour sa faute ? Le compromis type lui fait payer les frais et les droits d’enregistrement.
Les droits d’enregistrement sont l’impôt payé sur la vente. Le compromis doit être enregistré dans les quatre mois, sauf si l’acte est signé avant. Face au fisc, vous êtes tenu de payer ces droits, comme l’acheteur. Une amende s’ajoute s’ils ne sont pas payés à temps.
Mettre fin seul à la vente, après une faute, a des conséquences fiscales : le compromis type le signale. Pour les éviter, il prévoit un accord écrit de fin de vente, signé par vous deux.
L’acheteur ne signe aucun accord ? Le juge peut aussi mettre fin à la vente. En Wallonie et en Flandre, les droits déjà payés sont alors rendus sur demande. Pour cela, l’affaire doit avoir été portée devant le juge moins d’un an après le compromis.
Un accord écrit de fin de vente
- Dans les trois Régions, le compromis type prévoit de l’enregistrer à deux fois 10 euros
- En Flandre, compromis et accord présentés ensemble dans les quatre mois sont enregistrés à 10 euros chacun
- En Flandre, droits déjà payés : un accord signé dans l’année, avant l’acte, permet de les récupérer, moins 10 euros
- En Wallonie aussi, sur demande et aux mêmes conditions
Votre notaire vous dit si le compromis doit encore être enregistré.
Compromis annulé : que faire selon la cause ?
Compromis annulé : ce que vous pouvez faire dépend de la cause, de ce qui a fait tomber la vente. Pour chaque cas, le tableau dit ce que vous pouvez faire, et quand revendre.
| Ce qui s’est passé | Ce que vous pouvez faire | Revendre |
|---|---|---|
| Crédit refusé, preuve envoyée dans le délai | Dans la version du compromis type qui prévoit cette preuve, la vente est considérée comme inexistante. Dans l’autre, elle l’est une fois votre mail envoyé. La garantie est rendue à l’acheteur, moins une indemnité d’immobilisation si le compromis la prévoit. | Une fois la vente inexistante, vous n’êtes plus tenu de lui vendre. |
| Aucun mail de l’acheteur dans le délai du crédit | Tout dépend de votre clause. Dans une version du compromis type, la condition est considérée comme réalisée : la vente continue. Dans l’autre, vous pouvez déclarer la vente inexistante par mail. | Vente qui continue : pas encore. Si l’acheteur refuse ensuite l’acte, voyez la ligne suivante. Vente déclarée inexistante : vous n’êtes plus tenu de lui vendre. |
| L’acheteur ne veut plus acheter, ou ne répond plus | Une mise en demeure écrite, puis quinze jours dans le compromis type. Ensuite, exiger la vente, ou y mettre fin avec l’indemnité. | Une fois le compromis terminé : accord écrit, votre écrit de fin de vente ou jugement. Il ne prend pas fin tout seul. |
| Vous êtes d’accord tous les deux pour arrêter | Un accord écrit de fin de vente, enregistré à deux fois 10 euros dans le compromis type. | Une fois l’accord signé. |
Gardez une copie de chaque écrit. Le mail de l’acheteur, la preuve du refus, la mise en demeure, l’accord de fin de vente.
Vous voulez revendre sans attendre un nouveau crédit ? Notre offre arrive sous 48 h, une fois le premier compromis levé : vente inexistante, accord écrit ou jugement.
Quand pouvez-vous remettre votre bien en vente ?
Vous pouvez remettre votre bien en vente quand le premier compromis a pris fin. Crédit refusé : la vente est considérée comme inexistante, aux conditions prévues par votre clause. Acheteur en faute : le compromis ne prend pas fin tout seul, même au bout de quatre mois. Il prend fin par un accord écrit, par votre écrit de fin de vente ou par un jugement. Avant de signer avec un nouvel acheteur, faites vérifier par votre notaire que le premier compromis a pris fin.

Notre règle : nous faisons notre offre une fois le premier compromis levé. Pour nous, levé veut dire : crédit refusé et vente inexistante, accord écrit, ou jugement. Après une faute de l’acheteur, votre seul écrit ne suffit pas : il faut son accord écrit ou un jugement.
Vos documents de la première vente servent encore, en partie. Le certificat PEB vaut dix ans. Un rapport électrique conforme vaut 25 ans, si l’installation n’a pas changé. En Wallonie, l’extrait de la banque des sols doit dater de moins d’un an à l’acte. En Flandre, l’extrait urbanistique ne doit pas avoir plus d’un an. À Bruxelles, demandez au notaire si l’attestation du sol doit être refaite.
Une vente classique recommence : annonce, visites, puis un nouvel acheteur. Pour les délais d’une telle vente, voyez combien de temps pour vendre une maison en Belgique. Les visites s’enchaînent sans offre ? Voyez que faire d’une maison invendable.
Ce nouvel acheteur peut lui aussi dépendre d’un crédit. Notre offre, elle, n’en dépend pas.
Comment nous rachetons après un compromis annulé
Après un compromis annulé, nous rachetons en quatre étapes, de votre demande à l’acte. Une seule visite, après votre accord sur le prix.
Votre demande en 30 secondes
Vous laissez l’adresse du bien et vos coordonnées. Un appel suit pour parler du compromis annulé et de vos délais.
Votre offre sous 48 h, une fois le compromis levé
Elle est établie à distance, avant toute visite. Elle part de ce que vous nous dites du bien.
La visite, dans les 10 jours
Le prix vous convient ? Vous signez notre offre, sous réserve de la visite : elle vous engage à vendre. Nous venons voir le bien dans les 10 jours qui suivent votre accord sur le prix. Vous pouvez être là, ou nous confier les clés.
Le bien est tel que vous l’avez décrit ? Le prix ne bouge pas. Sinon, nous vous proposons un prix ajusté. Vous le refusez ? La vente ne se fait pas, et vous ne nous devez rien.
L’acte, avec le notaire de votre choix
Nous allons souvent directement à l’acte, sans nouveau compromis. L’acte se signe en général 5 à 8 semaines après votre accord sur le prix.
Vos documents de la première vente sont prêts ? L’acte peut alors souvent se signer plus vite.
Nous achetons comptant, sans prêt bancaire : vous ne revivez pas l’attente d’une banque. Nous achetons aussi en l’état, sans rien à réparer : voyez comment vendre une maison en l’état.
Disons-le simplement : notre prix n’est pas tout à fait celui du marché. C’est le prix d’une vente sans crédit à attendre, d’un bien repris tel quel. Vous restez libre de refuser notre offre.
Un crédit à solder, un autre logement déjà acheté ? Voyez comment vendre sa maison avant la fin de l’hypothèque. Pour aller à l’acte sans compromis, lisez ce qu’est une vente directe immobilière.
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Compromis annulé : vos questions
Quelles sont les pénalités pour l’annulation d’un compromis de vente ?
Les pénalités pour l’annulation d’un compromis de vente sont celles que prévoit le compromis. Le compromis type des notaires propose une indemnité de 10 % du prix, due par la partie en faute. Elle s’applique quand l’autre partie met fin à la vente. S’y ajoutent les éventuels droits d’enregistrement et frais. Crédit refusé : aucune pénalité, sauf une indemnité d’immobilisation, si le compromis la prévoit.
Qu’est-ce qu’une clause pénale dans un compromis de vente ?
Une clause pénale dans un compromis de vente fixe à l’avance l’indemnité due par celui qui manque à ses engagements. Le Code civil l’appelle clause indemnitaire. Le juge la réduit si elle est manifestement déraisonnable, sans descendre sous un montant raisonnable.
Est-ce que le vendeur peut se rétracter après le compromis ?
Non, le vendeur ne peut pas se rétracter seul après le compromis : il est engagé comme l’acheteur. S’il refuse l’acte, l’acheteur peut exiger la vente en justice, ou y mettre fin. Si l’acheteur y met fin, le compromis type oblige le vendeur à restituer la garantie et à payer l’indemnité.
Quels sont les motifs valables pour se rétracter d’un compromis de vente ?
Les motifs valables pour se rétracter d’un compromis de vente sont des sorties prévues par la loi ou le compromis. Une condition non réalisée, comme un crédit refusé. Un accord des deux parties. Ou une nullité pour erreur, dol, violence ou abus de circonstances. En Wallonie et à Bruxelles, le compromis type peut aussi permettre à l’acheteur d’annuler. C’est le cas s’il a signé sans attendre les renseignements urbanistiques, et qu’ils révèlent une infraction visée par la clause. Voyez comment vendre un bien en infraction urbanistique.
L’acheteur peut-il se rétracter après une offre d’achat acceptée ?
Non, l’acheteur ne peut pas se rétracter seul après une offre d’achat acceptée sans réserve. Une offre qui précise au moins le bien et le prix engage celui qui la signe. Les deux parties peuvent l’annuler d’un commun accord.
Combien de temps entre le compromis et l’acte ?
Le temps entre le compromis et l’acte est fixé par le compromis. Le compromis type prévoit une date convenue, ou quatre mois au plus. Quatre mois, c’est aussi le délai pour enregistrer le compromis et payer les droits, si l’acte n’est pas signé avant. Passé la date prévue, le compromis reste en vigueur : le compromis type prévoit des intérêts de retard.
Comment éviter un nouveau compromis annulé ?
Pour éviter un nouveau compromis annulé, lisez la condition de crédit avant de signer. Le compromis fixe son délai et dit qui doit écrire, et à qui. Il peut aussi être signé sans condition de crédit. Notre offre, elle, n’en a aucune.
La condition de crédit est-elle obligatoire en Belgique ?
Non, la condition de crédit n’est pas obligatoire en Belgique. Une proposition de loi déposée en 2025 veut l’imposer ; au 8 novembre 2026, elle n’est pas votée. Les compromis types de 2026 gardent le choix : avec ou sans condition de crédit.
Qui assure la maison entre le compromis et l’acte ?
Dans le compromis type, c’est le vendeur qui assure la maison entre le compromis et l’acte. Le compromis type le laisse propriétaire et responsable des risques jusqu’à l’acte. Le vendeur garde donc son assurance incendie. Si l’acheteur occupe le bien avant l’acte, il assure sa responsabilité d’occupant.
Combien de temps pour revendre avec vous après un compromis annulé ?
Pour revendre avec nous après un compromis annulé, comptez en général 5 à 8 semaines. Ce délai court de votre accord sur notre prix jusqu’à l’acte. Avec les documents de la première vente déjà prêts, c’est souvent plus rapide. Notre offre arrive sous 48 h, une fois le premier compromis levé. La visite a lieu dans les 10 jours qui suivent votre accord sur le prix.
Nous rachetons votre bien partout en Belgique
Nous rachetons votre bien partout en Belgique : maisons, appartements, immeubles, en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre. Notre bureau est à Verviers ; pour l’unique visite, nous venons jusqu’au bien.
Vous avez déjà déménagé, ou le bien est loin ? Vous recevez notre offre sans vous déplacer. Pour la visite, vos clés suffisent. Vous signez l’acte chez le notaire de votre choix, ou à distance par procuration.
Notre achat en détail, compromis annulé ou non : lisez comment vendre sa maison rapidement en Belgique.
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